Décision n° 2021-364 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC

Version INITIALE

NOR : CSAC2111821S

Texte n°88

Article 6


La présente décision sera notifiée à la SAM Radio Monte-Carlo et publiée au Journal officiel de la République française.