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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0091 du 17 avril 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/4/17/0091

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Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

  1. Arrêté du 9 avril 2021 reportant une épreuve d'admissibilité du concours externe de recrutement de professeurs certifiés dans la section arts appliqués du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) (session 2021)
  2. Arrêté du 9 avril 2021 reportant une épreuve d'admissibilité du concours externe de recrutement de professeurs de lycée professionnel dans la section arts appliqués du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) (session 2021)
  3. Arrêté du 9 avril 2021 reportant une épreuve d'admissibilité du concours externe d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP) correspondant au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET) dans la section arts appliqués (session 2021)
  4. Arrêté du 9 avril 2021 reportant une épreuve d'admissibilité du concours externe d'accès à des listes d'aptitude en vue de l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement privés du second degré sous contrat (CAFEP) correspondant au concours externe du certificat d'aptitude au professorat de lycée professionnel (CAPLP) dans la section arts appliqués (session 2021)
  5. Décision du 12 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale des ressources humaines)

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 8 avril 2021 modifiant l'arrêté du 17 avril 2019 fixant certaines dispositions relatives au paiement pour les pratiques agricoles bénéfiques pour le climat et l'environnement dit « paiement vert » prévu par la politique agricole commune à partir de la campagne 2019
  2. Arrêté du 9 avril 2021 relatif à l'octroi des dotations issues de la réserve de droits à paiement de base pour les campagnes 2021 et 2022
  3. Arrêté du 12 avril 2021 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 04/20 « Viandes, abats et préparations de viande, frais ou surgelés, de porc »
  4. Arrêté du 12 avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'alimentation à l'Office national des forêts
  5. Arrêté du 14 avril 2021 portant extension de l'accord interprofessionnel conclu le 5 novembre 2020 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au marché des palmipèdes gras
  6. Arrêté du 14 avril 2021 modifiant le décret n° 2009-1350 du 29 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Martinique », « Marc d'Alsace » suivie de la dénomination « Gewurztraminer », « Calvados », « Calvados Domfrontais », « Calvados Pays d'Auge », « Cornouaille », « Domfront », « Pays d'Auge », « Pommeau du Maine » et « Pommeau de Normandie »
  7. Arrêté du 14 avril 2021 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Cantal » ou « Fourme de Cantal »
  8. Arrêté du 14 avril 2021 modifiant l'arrêté du 8 mars 2021 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivré par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2021 et aux conditions pour s'y présenter
  9. Arrêté du 14 avril 2021 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivrées par le ministère en charge de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2022 et aux conditions pour s'y présenter

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Décret du 15 avril 2021 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  2. Décret du 15 avril 2021 portant nomination (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Décret du 15 avril 2021 portant réintégration et radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Arrêté du 8 avril 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 8 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 8 avril 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 8 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 8 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 8 avril 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 8 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 8 avril 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 8 avril 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 8 avril 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 13 avril 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'agence publique pour l'immobilier de la justice
  15. Arrêté du 14 avril 2021 portant modification de l'arrêté du 16 mars 2021 portant admission à la retraite et maintien en activité en surnombre (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  16. Arrêté du 15 avril 2021 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Conventions collectives

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-352 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Latina France pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Latina
  2. Décision n° 2021-353 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  3. Décision n° 2021-354 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ
  4. Décision n° 2021-355 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Oüi FM pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Oüi FM
  5. Décision n° 2021-356 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique
  6. Décision n° 2021-357 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Radio Nova pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nova
  7. Décision n° 2021-358 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RFM Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM
  8. Décision n° 2021-359 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
  9. Décision n° 2021-360 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
  10. Décision n° 2021-361 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock
  11. Décision n° 2021-362 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Europe 2 Entreprises pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio
  12. Décision n° 2021-363 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1
  13. Décision n° 2021-364 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Radio Monte-Carlo pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC
  14. Décision n° 2021-365 du 10 mars 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS RTL France Radio pour l'exploitation du service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL
  15. Décision n° 2021-377 du 31 mars 2021 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Lille

Avis et communications

Informations diverses

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