Arrêté du 6 avril 2021 portant organisation interne de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises

Version INITIALE

NOR : INTE2108334A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/6/INTE2108334A/jo/article_9

Texte n°17

Article 9


Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.