Article 8
L'arrêté du 18 juin 2018 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises est abrogé.
Arrêté du 6 avril 2021 portant organisation interne de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises
NOR : INTE2108334A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/6/INTE2108334A/jo/article_8
Texte n°17