Décision du 14 avril 2021 modifiant la décision du 30 juillet 2019 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : INTA2110495S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2021/4/14/INTA2110495S/jo/texte

Texte n°18


La directrice des ressources humaines,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu la décision du 30 juillet 2019 modifiée portant délégation de signature (direction des ressources humaines),
Décide :


  • Après l'article 3 de la décision du 30 juillet 2019 susvisée, il est inséré un article 3-1 ainsi rédigé :


    « Art. 3-1. - Délégation est donnée à Mme Claire Marie Ghestin, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef de la mission des affaires budgétaires et des emplois, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite des attributions de la mission des affaires budgétaires et des emplois. »


  • L'article 8 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Christine Cocquio, attachée principale d'administration de l'Etat, à Mmes Charlotte Desprairies, Blandine Naudin, Anais Perroud et Perrine Clay et à M. Vincent Pizana, attachés d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des personnels administratifs et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les courriers, attestations, états de service, dans la limite de leurs attributions respectives. »


  • A l'article 11 de la même décision, les mots : « Patrice Perouas » sont remplacés par les mots : « Sofiane Belguerras ».


  • L'article 13 de la même décision est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 13. - Délégation est donnée à Mmes Marjorie Autain, Chantal Quinquis, Nathalie Relaut Bahia Sellah, attachées principales d'administration de l'Etat, à Mmes Claire Tilte, Alison Yeni, Céline Gresser et à MM. Philippe Ramallo et El Hadji Diallo, attachés d'administration de l'Etat, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la paie et des régimes indemnitaires et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, toutes pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de leurs attributions respectives. »


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait le 14 avril 2021.


L. Mezin