Décision n° 2021-366 du 31 mars 2021 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2021-19 du 13 janvier 2021 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Roanne

Version INITIALE

NOR : CSAC2111538S

Texte n°101