Décision n° 2021-366 du 31 mars 2021 relative au candidat recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures prévu par la décision n° 2021-19 du 13 janvier 2021 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans la zone de Roanne

Version INITIALE

NOR : CSAC2111538S

Texte n°101

Article 1


La candidature ci-après mentionnée est déclarée recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures du 13 janvier 2021 visé ci-dessus.


Numéro de dossier

Personne morale candidate

Nom du projet

2021-19-01

LOIRE TELE

TL7-PUISSANCE 42