Arrêté du 7 avril 2021 pris en application de l'article 9 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 et fixant la composition de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière

Version INITIALE

NOR : SSAN2111458A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/7/SSAN2111458A/jo/article_3

Texte n°30

Article 3


L'arrêté du 19 septembre 2020 portant composition de l'instance collégiale pour le corps des directeurs d'hôpital et l'arrêté du 7 octobre 2020 portant composition de l'instance collégiale pour le corps des directeurs d'établissement sanitaires sociaux et médico-sociaux prévue par l'article 9 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière sont abrogés.