Article 2
Des suppléants sont désignés dans les mêmes conditions que les titulaires mentionnés au I et au II de l'article 1er.
Arrêté du 7 avril 2021 pris en application de l'article 9 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 et fixant la composition de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière
NOR : SSAN2111458A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/7/SSAN2111458A/jo/article_2
Texte n°30