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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0088 du 14 avril 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/4/14/0088

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des armées

  1. Arrêté du 9 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Quimper (Finistère) identifiée ZIT Pluguffan, dans la région d'information de vol de Brest
  2. Arrêté du 9 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Carcans (Gironde) identifiée ZIT Hourtin, dans la région d'information de vol de Bordeaux
  3. Arrêté du 9 avril 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Biscarosse (Landes) identifiée ZIT Eulalie, dans la région d'information de vol de Bordeaux
  4. Arrêté du 12 avril 2021 portant adaptation pour l'année 2021 des épreuves sportives d'admission des concours prévus à l'article 4 et au 2° de l'article 6 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées, en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  5. Arrêté du 12 avril 2021 portant adaptation pour l'année 2021 des épreuves sportives des concours externes d'admission à l'Ecole navale, en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
  6. Arrêté du 12 avril 2021 portant adaptation pour l'année 2021 des épreuves sportives des concours d'admission à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Ministère de l'intérieur

  1. Décret n° 2021-433 du 13 avril 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection de quatre députés à l'Assemblée nationale (3e circonscription d'Indre-et-Loire, 1re circonscription de l'Oise, 6e circonscription du Pas-de-Calais et 15e circonscription de Paris)
  2. Arrêté du 9 avril 2021 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2019 à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur
  3. Arrêté du 9 avril 2021 fixant le nombre de postes offerts au titre de l'année 2020 à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'adjoint administratif principal de deuxième classe du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française du ministère de l'intérieur
  4. Décision du 13 avril 2021 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection)

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-436 du 13 avril 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
  2. Arrêté du 6 avril 2021 modifiant l'arrêté du 30 mars 2021 fixant pour l'année 2021 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 7 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  4. Arrêté du 7 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
  5. Arrêté du 7 avril 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
  6. Arrêté du 7 avril 2021 pris en application de l'article 9 du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 et fixant la composition de l'instance collégiale compétente pour la sélection des candidats aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière
  7. Arrêté du 12 avril 2021 relatif aux adaptations des formations non médicales dans le cadre de la lutte contre la propagation de la covid-19 et portant diverses modifications
  8. Arrêté du 12 avril 2021 portant modification des conditions d'inscription du cotyle monobloc sans ciment en polyéthylène hautement réticulé RM PRESSFIT VITAMYS de la société MATHYS ORTHOPEDIE S.A.S inscrit au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 12 avril 2021 portant diverses modifications relatives aux conditions d'accès aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture

Mesures nominatives

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  1. Décret du 12 avril 2021 portant nomination au comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
  2. Arrêté du 9 novembre 2020 modifiant l'arrêté du 6 juillet 2020 modifié portant nomination des régisseurs d'avance (service des ressources humaines du secrétariat général des ministères économiques et financiers)
  3. Arrêté du 7 avril 2021 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)
  4. Arrêté du 8 avril 2021 portant admission à la retraite (corps des mines)
  5. Arrêté du 12 avril 2021 portant affectation de trois membres suppléants aux sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
  6. Arrêté du 13 avril 2021 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la relance

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 13 avril 2021 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. HANI (Sabry)
  2. Décret du 13 avril 2021 portant cessation de fonctions de la secrétaire générale de la préfecture de l'Aveyron - Mme LUGRAND (Michèle)
  3. Décret du 13 avril 2021 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Haute-Marne - M. ROSA (François)
  4. Décret du 13 avril 2021 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe - M. RIQUELME (Tristan)
  5. Décret du 13 avril 2021 portant nomination du secrétaire général adjoint des services de l'Etat, en outre directeur général de la coordination et de l'animation territoriale, auprès du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane - M. LE VERGER (François)

Ministère de la justice

  1. Décret du 12 avril 2021 portant changements de noms (Accès protégé)
  2. Décret du 12 avril 2021 portant détachement (magistrature)
  3. Arrêté du 30 mars 2021 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  4. Arrêté du 2 avril 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 2 avril 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 2 avril 2021 portant nomination d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 2 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 2 avril 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 2 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 2 avril 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 2 avril 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 2 avril 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 2 avril 2021 portant nomination d'une société à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 2 avril 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 2 avril 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 9 avril 2021 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (1re liste du territoire hexagonal)
  17. Arrêté du 9 avril 2021 portant désignation d'assesseurs du tribunal pour enfants (2e liste du territoire hexagonal)

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

  1. Décret du 12 avril 2021 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

  1. Arrêté du 15 mars 2021 portant extension d'avenants à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941)
  2. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (n° 2336)
  3. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des huissiers de justice (n° 1921)
  4. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
  5. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
  6. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et des prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
  7. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique (n° 176)
  8. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
  9. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un accord du 15 mai 2019 relatif aux salariés en situation de handicap dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
  10. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et le commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire (n° 1555)
  11. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la répartition pharmaceutique (n° 1621)
  12. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
  13. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (n° 1534)
  14. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion (n° 3016)
  15. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats (n° 1000)
  16. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des avocats salariés (n° 1850)
  17. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire (n° 2216)
  18. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension de la convention collective des industries de la fabrication de la chaux conclue le 16 janvier 2018
  19. Arrêté du 2 avril 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce et prestations de services dans les domaines médico-techniques (n° 1982)
  20. Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport
  21. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur de la production et de la transformation des papiers et cartons et industries connexes
  22. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion
  23. Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un avenant à un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial
  24. Avis relatif à l'extension de l'avenant à la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments
  25. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie
  26. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement
  27. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie des tuiles et briques
  28. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dîte SDLM
  29. Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du golf
  30. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Grand Est) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du 1er mars 1962 modifié (c'est-à-dire entreprises occupant jusqu'à dix salariés et plus de dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  31. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
  32. Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, électriques, électroniques et connexes de Loire-Atlantique
  33. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie de l'Oise

Conseil supérieur de l'audiovisuel

  1. Décision n° 2021-310 du 17 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Fréquence Plus pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fréquence Plus
  2. Décision n° 2021-311 du 17 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS SOPRODI Radios Région pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Star
  3. Décision n° 2021-312 du 17 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Vibration pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vibration
  4. Décision n° 2021-313 du 17 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Chérie FM Besançon et Chérie FM Belfort-Montbéliard
  5. Décision n° 2021-314 du 17 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL SPRGB pour l'exploitation des services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Fun Radio Belfort-Montbéliard et Fun Radio Bourgogne
  6. Décision n° 2021-315 du 17 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Nostalgie Dijon et Nostalgie Mâcon
  7. Décision n° 2021-316 du 17 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS NRJ Réseau pour l'exploitation du service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé NRJ Nevers
  8. Décision n° 2021-317 du 17 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Bourgogne / Virgin Radio Dijon / Virgin Radio Mâcon
  9. Décision n° 2021-318 du 17 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Nostalgie pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie
  10. Décision n° 2021-319 du 17 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS FG Concept pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG
  11. Décision n° 2021-320 du 17 février 2021 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Radio Classique pour l'exploitation du service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Classique

Avis et communications

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