Article 4
Le second tour du scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 6 juin 2021.
Décret n° 2021-433 du 13 avril 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection de quatre députés à l'Assemblée nationale (3e circonscription d'Indre-et-Loire, 1re circonscription de l'Oise, 6e circonscription du Pas-de-Calais et 15e circonscription de Paris)
NOR : INTA2109939D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/13/INTA2109939D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/13/2021-433/jo/article_4
Texte n°16