Article 3
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 du code électoral.
Décret n° 2021-433 du 13 avril 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection de quatre députés à l'Assemblée nationale (3e circonscription d'Indre-et-Loire, 1re circonscription de l'Oise, 6e circonscription du Pas-de-Calais et 15e circonscription de Paris)
NOR : INTA2109939D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/13/INTA2109939D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/4/13/2021-433/jo/article_3
Texte n°16