Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.
Arrêté du 7 avril 2021 portant modification des références du moniteur ECG implantable REVEAL XT de la société MEDTRONIC France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS2111087A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/7/SSAS2111087A/jo/article_2
Texte n°23