Arrêté du 7 avril 2021 portant modification des références du moniteur ECG implantable REVEAL XT de la société MEDTRONIC France inscrites au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAS2111087A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/4/7/SSAS2111087A/jo/article_1

Texte n°23

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 6 : « Moniteurs ECG implantables », dans la rubrique « MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) », dans la nomenclature du code 3494066, les références prises en charges sont remplacées comme suit :
Au lieu de :
« REFERENCES PRISES EN CHARGE :
Moniteur cardiaque implantable : modèle 9529
Assistant ou activateur patient : modèles 9538 ou 9539 »,
lire :
« REFERENCES PRISES EN CHARGE :
Moniteur cardiaque implantable : modèle 9529
Assistant ou activateur patient : modèle 9539 ».