Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mars 2021 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans les activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif
NOR : MTRT2110430A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/31/MTRT2110430A/jo/article_3
Texte n°33