Sont reconnues représentatives dans le champ de l'ensemble des activités de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif tel que défini par l'accord du 7 mai 2015 susvisé les organisations syndicales suivantes :

- la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
- la Confédération générale du travail (CGT) ;
- la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) ;
- l'Union syndicale Solidaires (SOLIDAIRES).