Arrêté du 10 mars 2021 portant création de la spécialité « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE2107968A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/10/MENE2107968A/jo/article_9

Texte n°14

Article 9


La première session d'examen de la spécialité « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » de baccalauréat professionnel, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2024.