Article 2
Le référentiel des activités professionnelles est défini en annexe II, le référentiel de compétences est défini en annexe III, et le lexique est défini en annexe III bis du présent arrêté.
Arrêté du 10 mars 2021 portant création de la spécialité « Métiers du Froid et des Energies Renouvelables » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
NOR : MENE2107968A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/10/MENE2107968A/jo/article_2
Texte n°14