Arrêté du 1er mars 2021 modifiant l'arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le compte financier unique

Version INITIALE

NOR : CCPE2103567A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/1/CCPE2103567A/jo/article_1

Texte n°18

Article 1


Dans l'intitulé de l'arrêté du 13 décembre 2019 susvisé, les mots : « et les groupements » sont remplacés par les mots : «, les groupements et les services d'incendie et de secours ».