Décret du 2 avril 2021 prolongeant la mission temporaire confiée à une députée

Version initiale


Le Premier ministre,
Vu la Constitution ;
Vu le code électoral, notamment son article LO 144 ;
Vu le décret du 5 octobre 2020 chargeant une députée d'une mission temporaire,
Décrète :


  • La mission confiée à Mme Brune POIRSON, députée, par le décret du 5 octobre 2020 susvisé est prolongée jusqu'au 5 juin 2021.


  • Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 2 avril 2021.


Jean Castex

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 173,7 Ko
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