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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0082 du 7 avril 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/4/7/0082

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Mesures nominatives

Ministère de la justice

  1. Arrêté du 18 mars 2021 portant admission à la retraite (magistrature)
  2. Arrêté du 23 mars 2021 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  3. Arrêté du 26 mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  4. Arrêté du 26 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  5. Arrêté du 26 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  6. Arrêté du 26 mars 2021 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 26 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 26 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 26 mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 26 mars 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 26 mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 26 mars 2021 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 26 mars 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 26 mars 2021 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 26 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 26 mars 2021 modifiant un arrêté en date du 9 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  21. Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  22. Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  23. Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  24. Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  25. Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  26. Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  27. Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  28. Arrêté du 29 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  29. Arrêté du 30 mars 2021 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  30. Arrêté du 30 mars 2021 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  31. Arrêté du 30 mars 2021 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  32. Arrêté du 30 mars 2021 portant annonce du projet d'un greffier de tribunal de commerce d'exercer son droit de présentation (officiers publics ou ministériels)
  33. Arrêté du 30 mars 2021 relatif à la démission d'office d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  34. Arrêté du 30 mars 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  35. Arrêté du 30 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  36. Arrêté du 30 mars 2021 autorisant le transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
  37. Arrêté du 30 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  38. Arrêté du 30 mars 2021 autorisant le transfert d'un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels)
  39. Arrêté du 30 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  40. Arrêté du 30 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  41. Arrêté du 30 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  42. Arrêté du 30 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  43. Arrêté du 30 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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