Article 3
A l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2019 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge, la ligne suivante est supprimée :
« - n° LA 56/88 “Poulet jaune fermier élevé en plein air” ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2107634A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/31/AGRT2107634A/jo/article_3
Texte n°27
A l'article 1er de l'arrêté du 26 août 2019 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge, la ligne suivante est supprimée :
« - n° LA 56/88 “Poulet jaune fermier élevé en plein air” ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.