Article 4
Est abrogé l'arrêté du 3 avril 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 10/80 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT2107634A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/31/AGRT2107634A/jo/article_4
Texte n°27
Est abrogé l'arrêté du 3 avril 2018 portant homologation du cahier des charges du label rouge n° LA 10/80 « Dinde de Noël fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée ».
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