Arrêté du 31 mars 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge

Version INITIALE

NOR : AGRT2107634A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/31/AGRT2107634A/jo/article_2

Texte n°27

Article 2


A l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 2017 susvisé portant homologation de cahiers des charges de label rouge (NOR : AGRT1722833A), les lignes suivantes sont supprimées :


« - n° LA 03/82 “Pintade fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée” ;
« - n° LA 17/88 “Chapon noir fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ;
« - n° LA 20/90 “Caille fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée” ;
« - n° LA 19/94 “Chapon de pintade fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ;
« - n° LA 20/97 “Oie fermière élevée en plein air, entière, fraîche ou surgelée” ;
« - n° LA 26/99 “Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ;
« - n° LA 17/00 “Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ;
« - n° LA 04/06 “Chapon blanc fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ;
« - n° LA 05/06 “Chapon jaune fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais ou surgelé” ;
« - n° LA 04/13 “Poularde jaune fermière élevée en plein air, entière et découpes, fraîche ou surgelée” ;
« - n° LA 10/14 “Mini-chapon fermier élevé en plein air, entier et découpes, frais et surgelé” ».