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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0081 du 4 avril 2021

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2021/4/4/0081

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de la transition écologique

  1. Arrêté du 2 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l'article R. 543-214 du code de l'environnement, et portant agrément d'un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l'environnement
  2. Arrêté du 24 mars 2021 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
  3. Arrêté du 24 mars 2021 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
  4. Arrêté du 24 mars 2021 abrogeant des arrêtés d'autorisation à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  5. Arrêté du 24 mars 2021 autorisant la société Norlys Energy Trading A/S (« NET ») à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  6. Arrêté du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par des aéronefs étrangers de construction amateur et l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par certains aéronefs anciens étrangers

Ministère des solidarités et de la santé

  1. Décret n° 2021-391 du 2 avril 2021 relatif au certificat médical joint à une demande déposée auprès d'une maison départementale des personnes handicapées
  2. Décret n° 2021-392 du 2 avril 2021 précisant les modalités de financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile dans le cadre de l'épidémie de covid-19
  3. Arrêté du 18 février 2021 répartissant la contribution à l'équilibre financier de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre de sa mission de prise en charge des contributions chômage pour l'année 2020
  4. Arrêté du 10 mars 2021 relatif à la définition de l'expertise spécifique des psychologues mentionnée à l'article R. 2135-2 du code de la santé publique
  5. Arrêté du 30 mars 2021 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
  6. Arrêté du 31 mars 2021 désignant l'organisme mentionné à l'article L. 133-5-10 du code de la sécurité sociale en charge du recouvrement et du contrôle des cotisations et contributions dues par les redevables mentionnés à l'article L. 133-5-9-1 du même code

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

  1. Arrêté du 29 mars 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 aux concours externes pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire
  2. Arrêté du 30 mars 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 au concours externe, au concours interne et à l'examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire
  3. Arrêté du 30 mars 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 au concours externe sur titres pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire
  4. Arrêté du 31 mars 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
  5. Arrêté du 31 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études du ministère chargé de l'agriculture
  6. Arrêté du 1er avril 2021 modifiant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne ouverts au titre de 2021 pour le recrutement des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture
  7. Décision du 3 avril 2021 consécutive au débat public sur le plan stratégique national de la politique agricole commune

Ministère de la transition écologique

Transports
  1. Arrêté du 18 mars 2021 désignant une opération de restructuration au sein de la direction générale de l'aviation civile ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint ainsi qu'à l'indemnité de départ volontaire
  2. Arrêté du 18 mars 2021 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection contre les obstacles à la propagation des ondes applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Noyal-Pontivy (Morbihan)
  3. Arrêté du 18 mars 2021 fixant l'étendue des zones et les servitudes pour la protection de la réception des ondes contre les perturbations électromagnétiques applicables au voisinage du centre radioélectrique de Météo-France de Noyal-Pontivy (Morbihan)
  4. Arrêté du 28 mars 2021 relatif aux redevances pour services rendus sur l'aérodrome de Bâle-Mulhouse

Mesures nominatives

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

  1. Décision du 1er avril 2021 portant organisation de la HATVP

Avis et communications

Avis de concours et de vacance d'emplois

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