Ministère de la transition écologique

1. Arrêté du 2 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 3 avril 2014 relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des organismes ayant pour objet de contribuer au traitement des déchets issus des produits textiles d'habillement, du linge de maison et des chaussures, conformément à l'article R. 543-214 du code de l'environnement, et portant agrément d'un organisme, en application des articles L. 541-10-3 et R. 543-214 à R. 543-224 du code de l'environnement
2. Arrêté du 24 mars 2021 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
3. Arrêté du 24 mars 2021 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
4. Arrêté du 24 mars 2021 abrogeant des arrêtés d'autorisation à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
5. Arrêté du 24 mars 2021 autorisant la société Norlys Energy Trading A/S (« NET ») à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
6. Arrêté du 1er avril 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par des aéronefs étrangers de construction amateur et l'arrêté du 8 janvier 2018 relatif au survol du territoire français par certains aéronefs anciens étrangers

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

7. Décret n° 2021-387 du 2 avril 2021 relatif à la lutte contre l'anonymat des actifs virtuels et renforçant le dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
8. Décret n° 2021-388 du 3 avril 2021 instituant une aide visant à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19
9. Arrêté du 29 mars 2021 accordant la garantie de l'Etat au remboursement de la contribution financière liée aux revenus de diffusion dérivés des accords de diffusion des jeux Olympiques et Paralympiques
10. Arrêté du 1er avril 2021 portant délégation de signature (direction générale des finances publiques)

Ministère des armées

11. Arrêté du 1er avril 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif de la direction générale de la sécurité extérieure

Ministère de l'intérieur

12. Décision du 30 mars 2021 relative à une demande d'agrément
13. Décision du 30 mars 2021 relative à une demande d'agrément
14. Décision du 1er avril 2021 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

15. Décret n° 2021-389 du 2 avril 2021 relatif aux conditions d'enregistrement des certifications professionnelles et des certifications et habilitations dans les répertoires nationaux et adaptant la composition des jurys de validation des acquis de l'expérience en raison de l'épidémie de covid-19
16. Décret n° 2021-390 du 2 avril 2021 relatif à la mutualisation du contrôle de l'existence des bénéficiaires d'une pension de retraite résidant à l'étranger
17. Arrêté du 26 mars 2021 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2020 relatif au titre professionnel de responsable d'unité de restauration collective

Ministère des solidarités et de la santé

18. Décret n° 2021-391 du 2 avril 2021 relatif au certificat médical joint à une demande déposée auprès d'une maison départementale des personnes handicapées
19. Décret n° 2021-392 du 2 avril 2021 précisant les modalités de financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile dans le cadre de l'épidémie de covid-19
20. Arrêté du 18 février 2021 répartissant la contribution à l'équilibre financier de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale au titre de sa mission de prise en charge des contributions chômage pour l'année 2020
21. Arrêté du 10 mars 2021 relatif à la définition de l'expertise spécifique des psychologues mentionnée à l'article R. 2135-2 du code de la santé publique
22. Arrêté du 30 mars 2021 relatif à la mise en œuvre de dispositions temporaires en matière de compte épargne-temps pour les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19
23. Arrêté du 31 mars 2021 désignant l'organisme mentionné à l'article L. 133-5-10 du code de la sécurité sociale en charge du recouvrement et du contrôle des cotisations et contributions dues par les redevables mentionnés à l'article L. 133-5-9-1 du même code

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

24. Arrêté du 29 mars 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 aux concours externes pour le recrutement d'inspecteurs-élèves de santé publique vétérinaire
25. Arrêté du 30 mars 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 au concours externe, au concours interne et à l'examen professionnel pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire
26. Arrêté du 30 mars 2021 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2021 au concours externe sur titres pour le recrutement d'inspecteurs de santé publique vétérinaire
27. Arrêté du 31 mars 2021 portant homologation de cahiers des charges de label rouge
28. Arrêté du 31 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture de concours externe et interne pour le recrutement d'ingénieurs d'études du ministère chargé de l'agriculture
29. Arrêté du 1er avril 2021 modifiant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne ouverts au titre de 2021 pour le recrutement des techniciens de formation et de recherche relevant du ministre chargé de l'agriculture
30. Décision du 3 avril 2021 consécutive au débat public sur le plan stratégique national de la politique agricole commune

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Ministère de la transition écologique

36. Arrêté du 10 mars 2021 portant nomination au Conseil national de la transition écologique
37. Arrêté du 31 mars 2021 portant inscription au tableau d'avancement et promotion à l'échelon spécial du grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat au titre de l'année 2021
38. Arrêté du 31 mars 2021 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au grade d'architecte et urbaniste général de l'Etat au titre de l'année 2021
39. Arrêté du 31 mars 2021 portant inscription au tableau d'avancement et promotion au grade d'architecte et urbaniste de l'Etat en chef au titre de l'année 2021
40. Arrêté du 2 avril 2021 portant nomination (administration centrale)

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

41. Arrêté du 10 mars 2021 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects
42. Arrêté du 1er avril 2021 portant nomination de la responsable du pôle « concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie » de la direction de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Mayotte

Ministère de l'intérieur

43. Arrêté du 25 mars 2021 portant nomination à la commission technique prévue à l'article R. 613-57 du code de la sécurité intérieure
44. Décision du 19 mars 2021 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session septembre 2020)

Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

45. Arrêté du 29 mars 2021 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentants des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Ministère de la justice

46. Décret du 2 avril 2021 portant changements de noms (Accès protégé)
47. Arrêté du 11 février 2021 portant renouvellement dans les fonctions de présidente adjointe de commissions de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Ministère des solidarités et de la santé

48. Arrêté du 31 mars 2021 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2020 portant nomination des membres des comités d'experts chargés d'autoriser les prélèvements d'organes et de cellules hématopoïétiques issues de la moelle osseuse sur une personne vivante

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

49. Arrêté du 31 mars 2021 portant attribution de fonctions (institut régional d'administration de Lyon)

Ministère de la transition écologique

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

56. Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance au titre de l'année 2021
57. Avis relatif à l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2021

Ministère des armées

58. Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet

Ministère de l'intérieur

59. Avis de vacance d'un emploi de trompettiste à l'orchestre de la garde républicaine

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

60. Avis relatif aux concours externe et interne organisés pour le recrutement d'ingénieurs d'études du ministère chargé de l'agriculture