Article 8
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 mars 2021 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières)
NOR : AGRG2105803A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/29/AGRG2105803A/jo/article_8
Texte n°35