Article 7
Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Syngenta Seeds BV (NL) » pour la variété Glacial.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG2105803A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/29/AGRG2105803A/jo/article_7
Texte n°35
Le responsable du maintien de la variété en sélection conservatrice est remplacé par « Syngenta Seeds BV (NL) » pour la variété Glacial.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.