Article 4
Dans les sous-directions des services susmentionnés, des équipes projets sont constituées, en fonction des besoins, pour mettre en œuvre les actions répondant aux missions de la direction générale.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRG2108758A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/25/AGRG2108758A/jo/article_4
Texte n°33
Dans les sous-directions des services susmentionnés, des équipes projets sont constituées, en fonction des besoins, pour mettre en œuvre les actions répondant aux missions de la direction générale.
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