Arrêté du 25 mars 2021 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport

Version INITIALE

NOR : TRAT2106758A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/25/TRAT2106758A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


L'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa de l'article 1, les mots : « de l'écologie, du développement durable et de l'énergie » sont remplacés par les mots : « de la transition écologique » ;
2° Au g de l'article 5, les points 3 et 4 suivants sont ajoutés :
« 3. Gestionnaire des opérations de transport routier de marchandises (GOTRM) ;
« 4. Organisateur de transports aériens ou maritimes de marchandises (OTAMM). »