Article 2
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la session d'examen 2021.
Arrêté du 10 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général
NOR : MENE2107970A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/10/MENE2107970A/jo/article_2
Texte n°4