Arrêté du 10 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général

Version INITIALE

NOR : MENE2107970A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/10/MENE2107970A/jo/article_1

Texte n°4

Article 1


L'annexe V de l'arrêté du 30 août 2019 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.