Arrêté du 10 mars 2021 modifiant l'arrêté du 30 août 2019 fixant les unités générales du certificat d'aptitude professionnelle et définissant les modalités d'évaluation des épreuves d'enseignement général

Version INITIALE

NOR : MENE2107970A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/10/MENE2107970A/jo/article_3

Texte n°4

Article 3


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.