Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 14 mars 2017 relatif à la prime d'exercice territorial des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques
NOR : SSAH2100357A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/29/SSAH2100357A/jo/article_2
Texte n°47