Arrêté du 29 mars 2021 modifiant l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

NOR : SSAH2100356A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/29/SSAH2100356A/jo/texte
JORF n°0078 du 1 avril 2021
Texte n° 46
ChronoLégi
Version initiale


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles R. 6152-901 et suivants ;
Vu l'arrêté du 15 juin 2016 modifié relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé,
Arrêtent :


  • Après l'annexe XVIII de l'arrêté du 15 juin 2016 susvisé, est insérée une annexe XIX ainsi rédigée :


    « ANNEXE XIX
    « ÉMOLUMENTS DES PRATICIENS ASSOCIÉS
    « Articles R. 6152-901 à R. 6152-933 du code de la santé publique


    «


    Montants
    Au 1er mars 2021
    (en euros)

    Emoluments hospitaliers (montants bruts annuels)

    2ème échelon

    39 396 €

    1er échelon

    34 863 €


    ».


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 29 mars 2021.


Le ministre des solidarités et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Pour la directrice générale de l'offre de soins :
La sous-directrice des ressources humaines du système de santé,
V. Fage Moreel


Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 2e sous-direction de la direction du budget,
B. Laroche de Roussane


La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et de l'encadrement,
M.-H. Perrin

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