Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 31 mars 2021 fixant le montant dû par le Fonds de solidarité vieillesse à l'AGIRC-ARRCO au titre de l'année 2019
NOR : MTRS2110413A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/31/MTRS2110413A/jo/article_2
Texte n°37