Arrêté du 19 mars 2021 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (1534)

Version INITIALE

NOR : MTRT2102768A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/19/MTRT2102768A/jo/texte

Texte n°36

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La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 2151-1, L. 2152-1, L. 2152-6 et L. 2261-19 ;
Vu l'arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (1534) ;
Vu la résolution de dissolution adoptée le 17 décembre 2020 par l'assemblée générale de Culture viande ;
Vu la résolution de dissolution adoptée le 17 décembre 2020 par l'assemblée générale de la FedeV-Les métiers de la viande (ex-Fédération nationale de l'industrie et des commerces en gros des viandes - FNICGV) ;
Vu l'avis du Haut Conseil du Dialogue Social rendu le 17 février 2021,
Arrête :


  • L'arrêté du 20 juillet 2017 susvisé est ainsi modifié :
    1° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :


    « Art. 1. - Est reconnue représentative dans la convention collective nationale des entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes (1534) l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :


    « - Culture viande. » ;


    2° L'article 2 est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 19 mars 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général du travail,
P. Ramain

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