Article 2
L'annexe de l'arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 26 novembre 2020.
Arrêté du 8 mars 2021 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire
NOR : MTRD2108271A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/8/MTRD2108271A/jo/article_2
Texte n°34