Arrêté du 8 mars 2021 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

Version INITIALE

NOR : MTRD2108271A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/8/MTRD2108271A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.