Arrêté du 8 mars 2021 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire

NOR : MTRD2108271A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/8/MTRD2108271A/jo/texte
JORF n°0078 du 1 avril 2021
Texte n° 34

Version initiale


La ministre du travail,
Vu la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel notamment l'article 79 ;
Vu le décret n° 2019-360 du 24 avril 2019 relatif à l'expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire portant modalités de mise en œuvre, de financement et d'évaluation ;
Vu l'arrêté du 14 février 2020 portant approbation du cahier des charges « Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire » ;
Vu l'arrêté du 26 novembre 2020 fixant la liste des organismes habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire ;
Vu les propositions du comité de suivi de l'expérimentation du 26 février 2020,
Arrête :


  • Sont habilités à créer une entreprise adaptée de travail temporaire, les organismes listés dans une annexe jointe au présent arrêté.


  • L'annexe de l'arrêté fixe la liste des organismes par date d'habilitation et complète l'annexe de l'arrêté du 26 novembre 2020.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      LISTE DES ORGANISMES HABILITÉS À CRÉER UNE ENTREPRISE ADAPTÉE DE TRAVAIL TEMPORAIRE


      Identification de l'organisme autorisé à créer une EATT

      Région
      d'implantation
      de l'EATT

      Date d'habilitaion

      Région

      Dénomination sociale

      Numéro de Siret

      Numéro de
      COT/CPOM

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Handishare

      53792513300028

      1884069005

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Arrêté du 27 décembre 2019

      Auvergne-Rhône-Alpes

      ITHAC Saint Etienne

      81463601500038

      8420009

      Auvergne-Rhône-Alpes

      Arrêté du 17 avril 2020

      Bretagne

      Sevel Services

      52367624500120

      1853029005

      Bretagne

      Arrêté du 27 décembre 2019

      Ile-de-France

      HANDEA

      50352904200064

      1711078001

      Ile-de-France

      Arrêté du 20 novembre 2019

      Ile-de-France

      FASTROAD IDF

      52054050100043

      1119010

      Ile-de-France

      Arrêté du 20 novembre 2019

      Ile-de-France

      APF ENTREPRISES 93

      77568873207819

      1811093003

      Ile-de-France

      Arrêté du 17 avril 2020

      Nouvelle-Aquitaine

      SAS STS - Société travail Services

      81745202200020

      7519010

      Nouvelle-Aquitaine

      Arrêté du 20 novembre 2019

      Nouvelle-Aquitaine

      EA FACYLITIES MULTI SERVICES

      50159526800043

      7520003

      Nouvelle-Aquitaine

      Arrêté du 13 octobre 2020

      Grand Est

      ARGONNE PRODUCTION

      42015270400011

      18 44 051 008

      Grand Est

      Arrêté du 20 novembre 2019

      Grand Est

      LUENCE

      80937141200010

      4421805

      Grand Est

      Arrêté du 8 mars 2021

      Pays de la Loire

      EA SAPRENA

      34290436400052

      1852044006

      Pays de la Loire

      Arrêté du 26 novembre 2020

      Pays de la Loire

      EA APYSA

      50777322400013

      5220001

      Pays de la Loire

      Arrêté du 26 novembre 2020

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      ANTILOPE

      44202137400016

      1893013009

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      Arrêté du 31 juillet 2020

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      IDDHEA

      53040459900025

      1893013015

      Provence-Alpes-Côte d'Azur

      Arrêté du 31 juillet 2020


Fait le 8 mars 2021.


Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur,
F. Masi

Extrait du Journal officiel électronique authentifié PDF - 199,2 Ko
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