Article 12
Mise en œuvre.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 mars 2021 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de l'espadon (Xiphias gladius) dans le cadre du plan pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon dans la Méditerranée
NOR : MERM2107542A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/19/MERM2107542A/jo/article_12
Texte n°32