Article 11
Dispositions abrogées.
L'arrêté du 26 mars 2020 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de l'espadon (Xiphias gladius) dans le cadre du plan pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon dans la Méditerranée est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MERM2107542A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/19/MERM2107542A/jo/article_11
Texte n°32
Dispositions abrogées.
L'arrêté du 26 mars 2020 définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de l'espadon (Xiphias gladius) dans le cadre du plan pluriannuel de rétablissement du stock d'espadon dans la Méditerranée est abrogé.
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