Article 6
L'arrêté du 25 mars 2019 fixant la liste des aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport est abrogé.
Arrêté du 25 mars 2021 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport
NOR : TRAA2108757A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/25/TRAA2108757A/jo/article_6
Texte n°47