Article 5
Le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport sur les aérodromes visés aux articles 2 à 4 est ainsi fixé :
TARIF par passager (en euros) | TARIF PAR PASSAGER en francs Pacifique (CFP) |
|---|---|
0,90 € | 107 CFP |
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TRAA2108757A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/25/TRAA2108757A/jo/article_5
Texte n°47
Le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport sur les aérodromes visés aux articles 2 à 4 est ainsi fixé :
TARIF par passager (en euros) | TARIF PAR PASSAGER en francs Pacifique (CFP) |
|---|---|
0,90 € | 107 CFP |
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