Article 7
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2021.
Arrêté du 25 mars 2021 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport
NOR : TRAA2108757A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/25/TRAA2108757A/jo/article_7
Texte n°47