Article 2
Le ministre des solidarités et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2021-342 du 29 mars 2021 relatif à la proclamation des résultats des élections des membres des unions régionales des professionnels de santé
NOR : SSAS2105994D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/3/29/SSAS2105994D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/3/29/2021-342/jo/article_2
Texte n°23