Article 19
L'arrêté du 6 avril 2012 fixant les conditions d'organisation et de déroulement des épreuves des concours de recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : ARMH2109582A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/25/ARMH2109582A/jo/article_19
Texte n°10
L'arrêté du 6 avril 2012 fixant les conditions d'organisation et de déroulement des épreuves des concours de recrutement dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense est abrogé.
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