Article 14
Les concours sur titres comprennent une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Le contenu du dossier de candidature est fixé en annexe au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2109582A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/25/ARMH2109582A/jo/article_14
Texte n°10
Les concours sur titres comprennent une phase d'admissibilité et une phase d'admission.
Le contenu du dossier de candidature est fixé en annexe au présent arrêté.
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