Article 6
En cas de nécessité, les phases orales des concours peuvent se dérouler en visioconférence, selon les modalités fixées par l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ARMH2109582A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/25/ARMH2109582A/jo/article_6
Texte n°10
En cas de nécessité, les phases orales des concours peuvent se dérouler en visioconférence, selon les modalités fixées par l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé.
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