Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite sont définies dans l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 18 mars 2021 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 51 Mutzig dans la région de Strasbourg (Bas-Rhin), dans la région d'information de vol de Reims
NOR : ARML2108655A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/3/18/ARML2108655A/jo/article_2
Texte n°15