ANNEXES
Liste des annexes à publier
ANNEXE 1 : Cahier des charges pour l'expérimentation d'un forfait de réorientation pour les urgences hospitalières modifié.
ANNEXE 2 : Liste des établissements de santé expérimentateurs.
Arrêté du 23 février 2021 abrogeant l'arrêté du 27 décembre 2019 relatif à l'expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d'urgence et fixant la liste des établissements de santé expérimentateurs
NOR : SSAH2106569A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2021/2/23/SSAH2106569A/jo/article_snum1
Texte n°30